Conditions générales de vente.

1. Champ d'application & processus de commande

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des services proposés par PUBLIAU LLC, notamment les services de création, adaptation, montage, planification, programmation, publication et optimisation de contenus digitaux destinés aux réseaux sociaux et autres supports numériques.

Les prestations peuvent être fournies sous forme d'abonnement, de prestation ponctuelle ou de toute autre formule commerciale proposée par PUBLIAU LLC.

Étapes de commande : (1) sélection de l'offre → (2) récapitulatif de commande → (3) acceptation des présentes CGV → (4) paiement. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Les services proposés par PUBLIAU LLC sont exclusivement destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, indépendante ou libérale, notamment les commerces, entreprises locales, indépendants, prestataires de services, établissements recevant du public, entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs et sociétés.

2. Produits & services

PUBLIAU LLC peut proposer plusieurs types de services, notamment :

• la création de contenus digitaux ;
• le montage vidéo ;
• la création de vidéos courtes pour les réseaux sociaux ;
• la création de publications prêtes à publier ;
• la rédaction de légendes, accroches, textes marketing et descriptions ;
• l'adaptation de contenus à différents formats de diffusion ;
• la planification ou programmation de contenus ;
• la publication de contenus sur les comptes du client lorsque cette prestation est incluse dans l'offre souscrite ;
• l'optimisation de profils et de présence digitale ;
• toute prestation décrite sur la page de vente concernée.

Chaque offre est décrite sur sa page de vente dédiée. Le périmètre exact, le prix, les livrables, les limites, les délais indicatifs et les services inclus sont ceux indiqués sur la page de l'offre concernée au moment de l'achat.

Certaines offres peuvent uniquement comprendre la création de contenus prêts à publier. D'autres offres peuvent inclure la programmation ou la publication des contenus sur les comptes du client. Le détail exact des prestations incluses dépend exclusivement de l'offre souscrite.

3. Prix & paiement

Les prix varient selon l'offre choisie et sont indiqués sur la page de vente concernée avant le paiement. Certaines offres peuvent être payées en une fois, tandis que d'autres peuvent prendre la forme d'un abonnement mensuel.

Tous les prix sont indiqués avant validation de la commande. Sauf mention contraire, le paiement s'effectue via Stripe par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement autorisé.

En cas d'abonnement mensuel, le client est automatiquement prélevé à chaque date de renouvellement jusqu'à résiliation. Le client est responsable de la validité de son moyen de paiement.

4. Accès, livraison & abonnements

Les prestations sont livrées sous forme digitale. Aucune livraison physique n'est prévue.

Selon l'offre souscrite, la livraison peut prendre la forme de vidéos, visuels, légendes, fichiers, liens, dossiers partagés, messages, contenus prêts à publier, contenus programmés, contenus publiés ou tout autre format digital convenu entre les parties.

Les abonnements se renouvellent mensuellement jusqu'à résiliation par le client via les moyens mis à disposition par PUBLIAU LLC, notamment via le PORTAIL CLIENT STRIPE ou par demande écrite à l'adresse info@publiau.com.

La résiliation met fin aux renouvellements futurs mais n'entraîne pas automatiquement le remboursement de la période de facturation en cours. Sauf mention contraire, la prestation reste active jusqu'à la fin de la période payée.

Tout retard du client dans l'envoi des éléments nécessaires à la prestation peut retarder la livraison sans engager la responsabilité de PUBLIAU LLC.

5. Publication sur les comptes du client

Lorsque l'offre souscrite inclut la programmation ou la publication de contenus sur les comptes du client, celui-ci peut être amené à fournir à PUBLIAU LLC les accès nécessaires à l'exécution de la prestation.

Le client demeure seul propriétaire et responsable de ses comptes, pages, profils, espaces publicitaires, identifiants, mots de passe et moyens d'accès.

PUBLIAU LLC agit exclusivement dans le cadre de la prestation souscrite et selon les éléments transmis ou validés par le client.

PUBLIAU LLC se réserve le droit de refuser de créer, programmer ou publier un contenu contraire à la loi, trompeur, diffamatoire, discriminatoire, portant atteinte aux droits d'un tiers, ou susceptible de nuire à son image professionnelle.

6. Droit de rétractation & remboursements

Les services proposés par PUBLIAU LLC étant exclusivement destinés aux professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation des consommateurs ne s'appliquent pas.

Sauf mention contraire expresse sur la page de vente concernée ou accord écrit de PUBLIAU LLC, les sommes versées au titre d'une prestation ou d'un abonnement professionnel ne sont pas remboursables.

Aucun remboursement automatique n'est dû une fois la prestation commencée, les contenus créés, les fichiers livrés, la période de service entamée ou les contenus programmés ou publiés.

Tout geste commercial, remboursement partiel ou arrangement exceptionnel reste à la seule appréciation de PUBLIAU LLC.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à répondre dans des délais raisonnables, et à transmettre les contenus, photos, vidéos, logos, textes, actualités, accès ou informations nécessaires à la bonne exécution du service.

Le client garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires concernant les photos, vidéos, logos, textes, références musicales, éléments de marque, éléments graphiques ou tout autre support transmis à PUBLIAU LLC.

Le client garantit que les éléments transmis ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers, notamment droits d'auteur, droits de marque, droits à l'image, droits musicaux, droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité.

Tout retard, absence de réponse, contenu manquant, contenu inexploitable ou transmission tardive peut entraîner un retard ou une impossibilité d'exécution de la prestation, sans remboursement automatique.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de PUBLIAU LLC.

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour gérer la commande, exécuter la prestation, communiquer avec le client, établir la facturation, assurer le suivi client et respecter les obligations légales applicables.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, textes, méthodes, procédés, modèles, outils, structures, ressources, créations internes et éléments développés par PUBLIAU LLC restent la propriété exclusive de PUBLIAU LLC, sauf mention contraire écrite.

Les contenus livrés au client dans le cadre de la prestation peuvent être utilisés par celui-ci pour sa propre communication professionnelle, notamment sur ses réseaux sociaux, son site internet ou ses supports digitaux, sauf mention contraire précisée dans l'offre.

Le client reste responsable de la légalité et de la titularité des contenus qu'il transmet à PUBLIAU LLC.

PUBLIAU LLC ne pourra être tenue responsable d'une réclamation relative à la propriété intellectuelle, au droit à l'image, aux droits musicaux, aux droits de marque ou aux droits de tiers concernant les éléments fournis par le client.

Toute reproduction, revente, partage, copie ou redistribution des méthodes, modèles, outils, textes, systèmes internes ou ressources privées de PUBLIAU LLC sans accord écrit préalable est strictement interdite.

10. Responsabilité & absence de garantie de résultats

PUBLIAU LLC fournit des prestations de création, adaptation, programmation, publication et optimisation de contenus digitaux. Toutefois, aucun résultat n'est garanti.

PUBLIAU LLC ne garantit notamment aucun résultat commercial, financier, publicitaire, de visibilité, d'audience, d'engagement, d'acquisition client, de ventes, de chiffre d'affaires ou de positionnement sur une plateforme.

Le client reconnaît que les performances des contenus dépendent de nombreux facteurs indépendants de PUBLIAU LLC, notamment la qualité de l'offre du client, son marché, la concurrence, les algorithmes des plateformes, la régularité des publications, la réputation de l'entreprise, le budget publicitaire éventuellement utilisé et le comportement des utilisateurs.

Lorsque PUBLIAU LLC programme ou publie du contenu sur les comptes du client, PUBLIAU LLC ne saurait être tenue responsable d'une suspension de compte, d'un blocage de compte, d'une perte d'accès, d'une restriction imposée par une plateforme, d'une modification d'algorithme ou de toute décision prise par une plateforme tierce.

Aucune clause des présentes ne limite les dispositions impératives qui pourraient être applicables en vertu de la loi.

11. Corrections, modifications & limites du service

Certaines offres peuvent inclure des corrections ou modifications. Le nombre et le périmètre des corrections incluses sont ceux indiqués sur la page de l'offre concernée.

Sauf mention contraire, une correction légère correspond à un ajustement mineur : texte, timing, coupe simple, légende, détail visuel ou petite modification de présentation.

Sauf mention contraire sur la page de vente concernée, ne sont pas inclus :

• le community management ;
• les réponses aux commentaires ;
• les réponses aux messages privés ;
• la modération ;
• la gestion publicitaire ;
• Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads ou toute autre régie publicitaire ;
• le tournage sur place ;
• les shootings photo ;
• la création de site internet ;
• la refonte complète d'identité visuelle ;
• les prestations de graphisme avancées ;
• les nouvelles directions créatives complètes ;
• toute prestation non expressément mentionnée dans l'offre souscrite.

Le détail exact des prestations incluses est précisé sur la page de vente de l'offre concernée.

12. Prévention de la fraude, défaut de paiement & résiliation

En cas de non-paiement, échec de paiement, usage frauduleux, utilisation abusive du service, comportement abusif, partage non autorisé des ressources, non-transmission des éléments nécessaires ou non-respect des présentes CGV, PUBLIAU LLC se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux contenus et services, sans remboursement.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité info@publiau.com afin qu'une solution amiable puisse être recherchée.

PUBLIAU LLC s'efforcera de résoudre tout différend de bonne foi et dans les meilleurs délais.

Les services proposés par PUBLIAU LLC sont exclusivement destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, indépendante ou libérale.

Les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne sont donc pas applicables aux prestations fournies par PUBLIAU LLC.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au droit de l'État du Nouveau-Mexique, USA, et à la compétence exclusive des tribunaux d'Albuquerque, Nouveau-Mexique, sauf disposition impérative contraire applicable.

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, USA.

15. Modification des CGV

PUBLIAU LLC peut mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de l'achat.

Dans le cas des abonnements en cours, les clients peuvent être informés des modifications substantielles par e-mail ou via leur espace client.

16. Langue

En cas de divergence ou de difficulté d'interprétation, la version française prévaut.